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Points de permis de conduire : Tout savoir sur le permis à points
Points de permis de conduire : Tout savoir sur le permis à points
Les points de permis de conduire fonctionne de telle façon que lorsque vous enfreignez la loi à bord de votre véhicule vous perdez des points. Lorsque que sur votre permis de conduire, il n’y a plus de points, le permis vous est retiré.
Nous allons donc voir ensemble dans quelles circonstances vous pouvez perdre des points et vous montrer de quelles manières les récupérer.
Le permis à points, comment fonctionne-t-il ?
À la suite de votre examen,s'il est accordé, vous recevez un permis de conduire, il s’agit d’un permis à points. Vous en avez 12 au total qui arrivent progressivement pendant vos 3 années de jeune permis :
- La première année en possession du permis de conduire, vous avez 6 points
- Après une année sans infractions vous avez 8 points sur votre permis de conduire
- Au bout de la 2e année toujours sans infractions, vous avez 10 points au total sur votre permis
- et au terme de trois années en tant que jeune conducteur vous avez 12 points sur votre permis et vous êtes officiellement en possession d’un permis “confirmé”
Infractions coutant vos points de permis de conduire
Vous pouvez suite à une infraction perdre de 1 à 6 points, cela varie selon la gravité de votre erreur. Il faut savoir qu’en cumulant des infractions vous pouvez perdre jusqu'à 8 points de permis de conduire :
6 points de permis de conduire
- préjudice à un tiers (blessure ou autre)
- Conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,40 mg (0,2 mg pour les jeunes permis) d’alcool par litre d’air expiré, refus d’obtempérer lors d’un test d’alcoolémie
- Conduire à une vitesse supérieure ou égale à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée
- Délit de fuite lors d’un contrôle de police
- Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications en cas de contrôle
- Gêne ou entrave à la circulation
- Le fait d’utiliser de fausses plaques d’immatriculation, ou un défaut de plaques ou de fausses déclarations.
- Conduire malgré une rétention ou suspension de permis, refus de restitution du permis
- Conduire sous effets de stupéfiants et refus d'obtempérer lors d’un test de dépistage de stupéfiants
- Conduire en état d’ivresse manifeste
4 points de permis de conduire
- Ne pas respecter les règles de priorité venant du code de la route
- Non-respect de l’arrêt imposé par un panneau stop ou un feu rouge fixe/clignotant
- Conduire à une vitesse supérieur à 40 km/h de la vitesse maximale autorisée
- circulation de nuit ou par temps de brouillard dans un lieu dépourvu d’éclairage public, avec un véhicule ne disposant ni d’éclairage ni de signalisation
- marche arrière et demi-tour sur une autoroute
- circuler en sens interdit
3 points de permis de conduire
- ne pas porter la ceinture de sécurité
- ne pas porter le casque où le fait de porter un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues
- circulation sans motif valable sur la partie gauche de la chaussée
- franchir une ligne continue seule ou non-doublée par une ligne discontinue
- changer de direction sans s’assurer que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention
- Conduite entre 30 et 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée
- dépassement dangereux
- ne pas respecter les distances de sécurité
- arrêt et stationnement dangereux
- stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, dans un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule ne disposant ni d’éclairage ni de signalisation
- circuler sur la bande d’arrêt d’urgence
2 points de permis de conduire
- utilisation d’un téléphone en main
- utilisation d’un détecteur de radar
- Conduite entre 20 km/h et 30 km/h supérieur à la vitesse autorisée
- accélérer l’allure d’un véhicule lorsqu’il est sur le point d’être dépassé
- Rouler ou stationner sur un terre-plein central sur autoroute
1 points de permis de conduire
- chevaucher une ligne continue seule ou quand elle n’est pas doublée par une ligne discontinue
- Conduire à une vitesse de moins de 20 km/h au-dessus de la vitesse autorisée
Comment récupérer ses points de permis de conduire
Stage de récupération de points
Vous pouvez récupérer vos points de permis de conduire grâce à ce qu’on appelle un stage de récupération de points, il s’agit d’un stage de prévention afin de sensibiliser les motards sur les dangers des infractions lorsqu'elles sont commises. Le stage vous permet de récupérer 4 points à la suite de deux jours de stage.
Délais de récupération de points
Après qu’un certain temps s’est écoulé sans commettre une infraction, vous pouvez en effet récupérer automatiquement vos points de permis de conduire.
- Pour un point perdu le délai de récupération est de six mois à condition de ne pas avoir perdu de points entre temps.
- Les délits dit de classe 2 ou 3 le total du solde est récupéré au bout de deux ans.
- Les délits de classe 4 et de classe 5 seront intégralement attribuée au conducteur au bout de trois ans.
- Le solde est partiellement attribué qu’importe la classe des infractions au bout de 10 ans à condition que le solde ne soit jamais de 0 et jamais de 12.
Maintenant que vous connaissez tout sur le permis de conduire, il faut savoir que lors d’une infraction votre assurance moto sera indispensable. C'est pour cela qu’Assur Bon Plan vous accompagne dans le choix de l’assurance qui vous convient au meilleur prix afin d’affronter toutes les situations liées à votre deux roues.
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