Assurance auto incident de paiement

Des formules adaptées aux conducteurs résiliés pour incident de paiement !

Vous avez récemment fait l'objet d'une procédure de résiliation pour non-paiement de la part de votre précédent assureur. Il est désormais difficile de trouver une assurance auto. Avec Assur Bon Plan, profitez d'offres adaptées et obtenez un devis en quelques clics.

Pourquoi mon contrat a-t-il été résilié pour non-paiement ?

Tout d'abord, il faut savoir qu'un assureur est tout à fait capable de résilier un contrat d'assurance. En effet, diverses raisons permettent à une compagnie d'assurance de mettre fin à un contrat, elle devra néanmoins respecter certaines conditions. Une des raisons permettant la résiliation d'un contrat est le défaut de paiement. Dans le cas où une prime d'assurance n'est pas versée en contrepartie des prestations délivrées par l'assureur, le contrat prend fin. L'assureur doit néanmoins respecter un délai de 50 jours après la constatation du défaut de paiement, un délai qui a pour but de laisser à l'assurer le temps de régler les sommes dues.

Il existe plusieurs motifs pouvant être à l'origine d'un défaut de paiement :

Règlement par prélèvement

Un prélèvement automatique peut être rejeté par votre établissement bancaire. En effet, si vous avez dépassé votre plafond de découvert autorisé ou que les provisions sur votre compte sont insuffisantes, votre banquier pourra refuser un prélèvement. Il convient alors de vérifier, chaque mois, que vos prélèvements ont bien été effectués.

Changement de domiciliation bancaire

Vous avez récemment changé de banque et avez oublié de déclarer ce changement à votre assureur ? Les prélèvements continueront à passer sur votre ancien compte et seront bien entendus refusés. Suite à ce défaut de paiement, votre assureur a donc décidé de résilier votre contrat pour défaut de paiement.

Retard ou non-paiement

Il existe un délai pour régler votre cotisation d'assurance auto. L'article L113-3 du Code des assurances prévoit que : "Une prime d'assurance doit obligatoirement être réglée par l'assuré dans les 10 jours qui suivent la date d'échéance". Ainsi, vous disposez de 10 jours après la date d'échéance de votre contrat pour régler votre cotisation. Passé ce délai, votre assureur est tenu de vous adresser une lettre de rappel par recommandé, appelée lettre de mise en demeure. Cette dernière prévoit un délai de paiement de 30 jours. Au-delà de ce délai de 30 jours, cotre contrat est suspendu. Votre contrat sera ensuite résilié si aucun règlement n'a été effectué 10 après la suspension de votre police d'assurance. Sachez toutefois que dans ce cas, la somme non payée sera toujours due à l'assureur, bien que le contrat soit résilié.

Il est donc crucial de rester attentif aux échéances de paiement et de communiquer avec l'assureur en cas de difficultés financières pour éviter tout incident de paiement.

Quels risques si mon contrat auto est résilié pour motif de non-paiement ?

La résiliation d'un contrat d'assurance auto en raison d'un non-paiement peut compliquer la recherche d'un nouvel assureur. En effet, trois problématiques majeures découlant du non-paiement de la prime :

Inscription à l'AGIRA sans limite temporelle : Fichage pendant deux ans, accessible à tous les assureurs via un relevé d’informations
Impacts sur votre assurance actuelle ou future : Cela peut entraîner une majoration de prime et rendre certaines compagnies inaccessibles.
Conséquences potentielles de la non-déclaration de résiliation : Si votre assureur résilie votre contrat, vous pourriez devoir payer l'intégralité des coûts d'un sinistre, qui peut être très élevé, pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.

De plus, cette résiliation peut entraîner des conséquences telles qu'une prime d'assurance plus élevée (les compagnies d'assurance considèrent les assurés résiliés pour non-paiement comme des assurés à haut risque), des restrictions de couverture et même le refus d'assurance de la part de certaines compagnies. Il peut donc extrêmement difficile de retrouver une assurance, surtout une assurance auto de qualité, après une résiliation.

Comment éviter une résiliation pour non-paiement ?

Pour éviter une résiliation pour non-paiement, voici quelques règles à suivre :

Adopter une conduite et une allure responsables sur la route dans le but de réduire le risque d'être exposé à des sinistres responsables.
Informer votre assureur de tout changement et plus particulièrement en cas de changement d'établissement bancaire.
Consultez attentivement les conditions contractuelles et pré-contractuelles de votre devis/contrat d'assurance auto. Cela permettra d'éviter certaines surprises comme se rendre compte que son nouveau véhicule ne peut pas être assuré.

Assur Bon Plan : Assurance adaptée pour les conducteurs résiliés pour incident de paiement !

Assur Bon Plan s'engage pleinement à soutenir tous les conducteurs résiliés pour incident de paiement. Nous sommes conscients des défis particuliers auxquels ces conducteurs sont confrontés, et nous nous engageons pleinement à leur offrir des solutions personnalisées et de qualités.

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