Permis

Carte grise permis a2

Quelle est la fonction de la carte grise permis A2 ?

La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout véhicule motorisé circulant sur les routes. Pour les titulaires d’un permis A2, qui autorise la conduite de motos de puissance intermédiaire, ce document joue un rôle particulier. Il permet non seulement d’identifier le véhicule mais aussi de s’assurer que celui-ci est conforme aux caractéristiques autorisées par le permis A2. Cette catégorie de permis étant soumise à certaines restrictions en termes de puissance et de cylindrée, la carte grise devient un élément clé pour vérifier si la moto respecte bien ces limitations. Dans cette perspective, nous allons examiner plus en détail la fonction de la carte grise pour les détenteurs du permis A2.

 

Qu'est-ce qu'une carte grise ?

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document administratif obligatoire pour tout véhicule circulant sur les routes publiques. Elle sert à identifier de manière officielle le véhicule, en regroupant un ensemble d’informations essentielles telles que les caractéristiques techniques du véhicule (marque, modèle, puissance, type de carburant, etc.) et son propriétaire.

Chaque véhicule motorisé, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, ou d’un scooter, doit être enregistré auprès des autorités compétentes pour obtenir une carte grise. Celle-ci attribue un numéro d’immatriculation unique qui permet de suivre l'historique du véhicule, notamment en ce qui concerne les changements de propriétaires ou les contrôles techniques. En cas de vente du véhicule, la carte grise doit être mise à jour avec les informations du nouveau propriétaire.

 

Pourquoi est-il important d'avoir une carte grise pour sa moto A2 ? 

Posséder une carte grise pour une moto relevant du permis A2 est non seulement une obligation légale, mais aussi un élément essentiel pour garantir la conformité du véhicule avec les réglementations en vigueur. Voici plusieurs raisons qui illustrent l’importance de ce document :

• Conformité légale : La carte grise atteste que la moto est correctement immatriculée et autorisée à circuler sur les routes publiques. En cas de contrôle routier, ce document est indispensable pour prouver que le véhicule est enregistré auprès des autorités. L’absence de carte grise ou une carte grise non à jour peut entraîner des amendes et la mise en fourrière du véhicule.

• Respect des restrictions du permis A2 : Le permis A2 impose des limitations spécifiques en matière de puissance pour les motos, notamment une limite de 35 kW (environ 47,5 chevaux). La carte grise permet de vérifier si la moto respecte ces restrictions en affichant des informations clés telles que la puissance maximale du véhicule. Ainsi, elle garantit que le conducteur est en règle avec les limitations de son permis.

• Identification du véhicule : La carte grise contient des informations cruciales telles que le numéro d’immatriculation, le numéro de série, et les caractéristiques techniques du véhicule (cylindrée, puissance, etc.). Ces éléments permettent d’identifier rapidement la moto, que ce soit pour des raisons administratives, en cas d’accident ou encore lors de la revente du véhicule.

• Traçabilité et sécurité : La carte grise assure également une traçabilité du véhicule. Elle permet de suivre l’historique de la moto, notamment lors des changements de propriétaire. En cas de vol, par exemple, le numéro d’immatriculation et d’autres informations présentes sur la carte grise facilitent les recherches pour retrouver la moto.

 

Les différentes mentions présentes dans une carte grise moto A2

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, d’une moto A2 contient une série de mentions qui permettent d’identifier précisément le véhicule et de s’assurer qu’il respecte les réglementations en vigueur, notamment celles liées aux restrictions du permis A2. Chaque élément inscrit sur la carte grise a une signification spécifique et peut être utilisé lors des contrôles routiers ou pour des démarches administratives. Voici les principales mentions que l’on retrouve sur une carte grise moto A2 :

• Numéro d'immatriculation (A) : Ce numéro, unique à chaque véhicule, est attribué lors de l’enregistrement de la moto. Il correspond au numéro visible sur la plaque d’immatriculation du véhicule et permet d’identifier celui-ci dans la base de données nationale.

• Date de première immatriculation (B) : Cette mention indique la date à laquelle la moto a été immatriculée pour la première fois. Elle est utile pour connaître l’ancienneté du véhicule et peut avoir un impact sur la valeur de la moto.

• Nom et adresse du titulaire (C.1) : Ces informations correspondent à celles du propriétaire de la moto. Elles doivent être actualisées en cas de changement de propriétaire ou de déménagement.

• Marque et modèle (D.1 et D.3) : Ces champs précisent la marque et le modèle exact du véhicule, permettant d’identifier rapidement les caractéristiques principales de la moto.

• Type de véhicule (J) : Il s’agit d’un code désignant le type de véhicule (moto, quadricycle, etc.). Pour une moto A2, cela permet de classer le véhicule dans la catégorie appropriée.

• Cylindrée (P.1) : Cette mention indique la cylindrée de la moto, c’est-à-dire le volume total des cylindres du moteur exprimé en centimètres cubes (cm³). Elle est particulièrement importante pour les motos A2, car elles doivent respecter certaines limitations.

• Puissance maximale nette (P.2) : C’est l’une des informations les plus critiques pour les détenteurs d’un permis A2. Cette mention spécifie la puissance maximale du moteur en kilowatts (kW). Pour être compatible avec le permis A2, la puissance ne doit pas dépasser 35 kW (47,5 chevaux).

• Rapport poids/puissance (Q) : Cette donnée exprime le rapport entre la puissance de la moto et son poids. La réglementation A2 impose une limite de 0,2 kW par kilogramme, une donnée vérifiable grâce à cette mention.

• Nombre de places (S.1) : Indique le nombre maximum de passagers autorisés sur la moto, généralement une ou deux places pour les motos A2.

• Émission de CO2 (V.7) : Bien que cette mention soit davantage associée aux voitures, elle peut parfois apparaître sur les cartes grises de motos pour indiquer les émissions de dioxyde de carbone. Cela peut avoir une incidence sur certaines taxes écologiques.

• Numéro de série (E) : Également appelé numéro VIN (Vehicle Identification Number), il s’agit du numéro unique qui permet d’identifier la moto dans son intégralité, indépendamment de l’immatriculation. Ce numéro est souvent gravé directement sur le châssis de la moto.

 

Quelles sont les différentes catégories moto ?

Le permis A2 permet de conduire des motos limitées à une puissance maximale de 35 kW (47,5 chevaux) et un rapport poids/puissance ne dépassant pas 0,2 kW/kg. Plusieurs types de motos sont accessibles avec ce permis, notamment :

• Motos bridées : Motos plus puissantes (jusqu’à 70 kW d’origine) adaptées pour respecter les limites du permis A2.
• Roadsters : Légères et maniables, idéales pour la conduite urbaine.
• Motos sportives bridées : Version bridée de motos sportives, offrant une expérience sportive modérée.
• Trails : Polyvalentes, adaptées à la route et au tout-terrain.
• Customs : Motos stylées avec une conduite détendue.
• Néo-rétro : Combinaison de design vintage et de technologie moderne.
• Scooters de grosse cylindrée : Pratiques pour les trajets urbains et sur route.

Ces catégories permettent aux conducteurs de choisir une moto adaptée tout en respectant les limites imposées pour une progression sécurisée.

 

Quelle est la différence entre une moto MTT1 et MTT2 ?

Les motos sont classées en différentes catégories selon leur puissance, et parmi celles-ci, les catégories MTT1 et Mtt2 permettent de distinguer les motos de moyenne et de haute puissance. Ces classifications sont importantes pour déterminer quel type de permis est requis pour conduire une moto et quelles sont les restrictions applicables. Voici les principales différences entre une moto MTT1 et Mtt2 :

Moto MTT1 (Motos Toutes Températures 1)

• Puissance maximale : La catégorie MTT1 regroupe les motos dont la puissance est comprise entre 11 kW (15 chevaux) et 25 kW (34 chevaux). Ces motos sont souvent accessibles avec un permis A2 sans avoir besoin de bridage supplémentaire, car elles respectent la limite maximale de 35 kW imposée par ce permis.
• Usage et conducteurs : Les motos MTT1 conviennent aux conducteurs débutants ou intermédiaires, souhaitant une moto de puissance modérée mais adaptée à la conduite sur route. Elles offrent un bon compromis entre performance et sécurité, tout en restant suffisamment puissantes pour un usage quotidien.
• Exemples : De nombreux roadsters, trails et petites sportives légères appartiennent à cette catégorie.

Moto MTT2 (Motos Toutes Températures 2)

• Puissance maximale : Les motos classées en MTT2 sont celles dont la puissance dépasse 25 kW (34 chevaux). Cette catégorie inclut les motos plus puissantes, dont certaines peuvent atteindre ou dépasser 70 kW (95 chevaux). Pour conduire ces motos, il est nécessaire de disposer d’un permis A ou de bridage pour les rendre compatibles avec le permis A2 (dans la limite de 35 kW).
• Usage et conducteurs : Les motos MTT2 sont destinées à des conducteurs expérimentés, généralement après avoir acquis plusieurs années de pratique. Elles offrent des performances supérieures, adaptées aux amateurs de motos sportives, de touring ou de grosses cylindrées, mais demandent plus de maîtrise et de prudence en raison de leur puissance.
• Exemples : Les grosses cylindrées, motos sportives non bridées, et motos de touring appartiennent à cette catégorie.

 

Comment est déterminé le prix d'une carte grise moto A2 ? 

Le prix d'une carte grise pour une moto A2 est calculé à partir de plusieurs critères, en fonction des caractéristiques du véhicule et des décisions régionales concernant les taxes. Voici les principaux éléments qui influencent le coût :

Le nombre de chevaux fiscaux

Le cheval fiscal est l'unité utilisée pour déterminer la puissance administrative d’un véhicule. Les motos A2, dont la puissance est limitée à 35 kW (47,5 chevaux), ont généralement une puissance fiscale de 1 à 3 chevaux. Le prix du cheval fiscal varie selon les régions, entre 30 € et 50 € par cheval fiscal.

Les taxes régionales

Chaque région fixe le prix du cheval fiscal et peut appliquer des réductions ou exonérations selon les cas. Par exemple, certaines régions offrent des réductions pour les véhicules propres, tels que les motos électriques, ce qui peut faire baisser le coût de la carte grise. Ces taxes sont donc déterminantes dans le prix final.

La taxe de gestion

Cette taxe fixe s’applique à toutes les immatriculations et s’élève actuellement à 11 € en 2024. Elle est incluse dans le coût total de la carte grise, quel que soit le type de véhicule.

La redevance d'acheminement

Cette redevance couvre les frais d’envoi de la carte grise à votre domicile. Elle est également fixe, à hauteur de 2,76 €, et s’ajoute automatiquement au prix total de l’immatriculation.

La taxe sur les véhicules polluants (malus écologique)

Pour les motos A2, cette taxe ne s'applique généralement pas, car elles sont des véhicules de puissance limitée. Cependant, pour les motos plus puissantes ou très polluantes, cette taxe pourrait s'ajouter, mais cela est rare pour les motos éligibles au permis A2.

 

En quoi les catégories de moto impactent-elles sur le prix de la carte grise ? 

Les catégories de moto jouent un rôle important dans le calcul du prix de la carte grise, car elles influencent directement plusieurs facteurs déterminants, tels que la puissance fiscale, les taxes, et éventuellement les réductions ou exonérations applicables. Voici comment ces catégories impactent le prix final de la carte grise :

La puissance fiscale (CV)

Chaque moto est classée en fonction de sa puissance, mesurée en kilowatts (kW), et cette puissance est convertie en chevaux fiscaux (CV), qui servent de base pour calculer le coût de la carte grise. Les motos de différentes catégories auront des puissances fiscales variables :

• Motos légères (jusqu’à 125 cm³) : Ces motos ont généralement une puissance fiscale faible (1 à 2 CV), ce qui signifie que leur carte grise coûte moins cher.
• Motos A2 (jusqu'à 35 kW) : Les motos A2, dont la puissance est limitée à 35 kW (47,5 chevaux), ont souvent une puissance fiscale de 2 ou 3 CV, entraînant un coût modéré pour la carte grise.
• Motos puissantes (catégorie MTT2) : Les motos dépassant les 35 kW de puissance, classées en MTT2, ont une puissance fiscale plus élevée (jusqu’à 10 CV ou plus), ce qui augmente significativement le coût de la carte grise.

Le type de moto (MTT1, MTT2, etc.)

Les motos sont classées en différentes catégories (MTT1 pour les motos de puissance moyenne et MTT2 pour les motos plus puissantes) selon leur puissance en kilowatts :

• MTT1 (jusqu'à 25 kW) : Les motos de la catégorie MTT1, qui ont une puissance limitée, ont une puissance fiscale plus faible, et donc un coût de carte grise plus abordable.
• MTT2 (plus de 25 kW) : Les motos de la catégorie MTT2, qui sont plus puissantes, ont une puissance fiscale plus élevée, ce qui entraîne un coût de carte grise plus important.

Les motos de collection

Les motos classées comme véhicules de collection (âgées de plus de 30 ans) bénéficient souvent d'une réduction sur le prix de la carte grise. En effet, le tarif du cheval fiscal est généralement réduit de moitié pour ces véhicules.

 

Comment obtenir sa carte grise moto permis A2 ? 

Pour obtenir la carte grise d'une moto A2, suivez ces étapes :

• Documents requis : Préparez votre justificatif d'identité, justificatif de domicile, certificat de cession (si moto d'occasion), certificat de conformité ou de non-gage, et le formulaire Cerfa n°13750*05.

• Demande en ligne : Faites la demande sur le site de l'ANTS ou via un prestataire habilité, en remplissant le formulaire et en téléchargeant les documents requis.

• Paiement : Payez les frais d’immatriculation, calculés selon la puissance fiscale et les taxes régionales.

• Certificat provisoire : Après validation, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) pour circuler.

• Réception de la carte grise : La carte grise définitive vous sera envoyée sous 7 jours par la poste.

 

FAQ 

Que faire en cas de perte, de vol ou de destruction de sa carte grise moto A2 ?

Si vous perdez, vous faites voler, ou si votre carte grise (certificat d’immatriculation) est détruite, il est essentiel de faire rapidement une demande de duplicata pour pouvoir continuer à circuler légalement. Voici la procédure à suivre :

Déclarer la perte ou le vol

• En cas de vol, vous devez d’abord déclarer l’incident à la police ou à la gendarmerie. Vous recevrez un récépissé de déclaration de vol qui sera nécessaire pour faire la demande de duplicata.
• En cas de perte, vous pouvez faire une déclaration en ligne sur le site de l'ANTS, ou directement lors de la demande du duplicata.
• En cas de destruction, vous devez également effectuer la demande de duplicata, sans obligation de déclaration préalable.

Faire la demande de duplicata en ligne

La demande de duplicata se fait exclusivement en ligne via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via un prestataire agréé. Voici les étapes à suivre :

• Connectez-vous à votre compte ANTS ou créez-en un.
• Sélectionnez "Demander un duplicata" dans la rubrique de carte grise.
• Fournissez les informations nécessaires et téléchargez les documents demandés (justificatif d’identité, justificatif de domicile, récépissé de déclaration de vol, etc.).
• Payez les frais d'émission du duplicata, qui sont généralement équivalents au prix d’une carte grise standard.

Recevoir un certificat provisoire

Une fois votre demande validée, vous recevrez un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), qui vous permettra de circuler légalement pendant un mois en attendant la réception de votre duplicata.

Réception du duplicata

Vous recevrez le duplicata de la carte grise par voie postale sous pli sécurisé à votre domicile. Ce duplicata est identique à l'original et remplace définitivement la carte grise perdue, volée ou détruite.

 

Quelle est la durée de validité de la carte grise moto A2 ? 

La carte grise d’une moto A2 est valable indéfiniment, tant que les informations restent correctes et que le véhicule est utilisé conformément à la réglementation. Cependant, il est nécessaire de mettre à jour la carte grise en cas de :

• Changement de propriétaire (dans un délai d’un mois après la vente).
• Modification du véhicule (changement de puissance, etc.).
• Changement d’adresse (dans un délai d’un mois).
• Perte, vol ou destruction (demande de duplicata requise).

En l'absence de ces situations, la carte grise n'a pas de date d'expiration.