Résiliation d’assurance moto : Comment faire ?

Les contrats d’assurance moto sont généralement renouvelés automatiquement chaque année, c'est ce que l'on appelle la "tacite reconduction", mais au bout d’un an de souscription, l’assuré peut résilier son contrat sans justification. Il existe également d'autre motif de résiliation pour votre assurance moto que nous allons vous présenter.

Résiliation d'un contrat d'assurance moto à l'échéance

 Pour résilier votre contrat d'assurance à l'échéance, vous devrez faire part de votre intention de cessation de contrat à votre assureur en respectant un préavis. Ce préavis est fixé à deux mois avant la date d'échéance. Ainsi, une lettre de résiliation devra être envoyée par recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la date d'échéance prévue au contrat.

Résiliation d'un contrat d'assurance moto grâce à la loi Chatel 

Vous pouvez aussi résilier votre assurance deux roues grâce au texte de loi Chatel. En effet, si vous avez raté le créneau de résiliation à l'échéance classique, vous bénéficiez d'une nouvelle possibilité de résiliation pour votre contrat d'assurance moto. Cette loi prévoit un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de votre avis d'échéance, un délai durant lequel vous pourrez adresser une lettre de résiliation par recommandé avec accusé de réception à votre assureur.

Cette mesure, entrée en vigueur en 2005 permet de faciliter l'accès à la résiliation des polices d'assurance.

Résiliation d'un contrat d'assurance moto grâce à la loi Hamon  

La loi Hamon, dites loi "sur la consommation" est une loi permettant aux assurés, depuis le 15 janvier 2016, de résilier un contrat d’assurance à tout moment, sans motif ni justification, à condition que son contrat d'assurance moto soit en cours depuis au moins 12 mois.

La résiliation est simplifiée par le nouvel assureur qui s’engage à établir lui-même toutes les démarches de résiliation auprès de l’ancien assureur. 

Cela permet de mieux protéger les assurés et de renforcer leurs droits en tant que consommateurs, chose que nous mettons en avant chez Assur Bon Plan en intégrant cette démarche dès votre parcours de souscription. 

Résilier son assurance moto en cours d'année

Vous pouvez aussi résilier votre contrat d’assurance avant la date d'échéance de votre contrat, voici quatre cas de figure dans lesquels vous pourrez résilier votre contrat en cours d'année :

• Si vous vous séparez de votre moto, que cela sois une vente, une cession ou un don. Il faudra envoyer la demande de résiliation à votre assureur en apportant les justificatifs nécessaire (exemple : certificat de vente). Votre assureur aura alors un délai de 10 jours, après réception, pour résilier votre contrat d'assurance.

• Dans le cas où votre véhicule a été volé ou détruit, il conviendra dans ce cas d'envoyer une lettre recommandée sous un délai de 10 jours à la suite de la survenance des événements. 

• Si vous changez de situation, en effet lorsque vous déménagez vous avez un délai de 10 jours pour prévenir votre compagnie d’assurance par lettre recommandée. 

• Dans le cas où le montant de votre prime d’assurance augmente. En effet, il se peut que le prix de votre assurance augmente, vous avez dans ce cas la possibilité de résilier votre contrat dans un délai de 15 jours à un mois. À noter qu’une augmentation de prix de votre assurance moto due à un malus ou une nouvelle taxe, ne permet pas à l'assuré de résilier son contrat auprès de sa compagnie d’assurance.
  
  Modifié le 26/07/2024