Assurance

Résiliation d’assurance moto : Comment faire ?

Résiliation d’assurance moto : Comment faire ? 

Les contrats d’assurance deux roues sont en général automatiquement reconduits tous les ans, communément appelé la tacite reconduction, cela dit, au bout d’une an de souscription, l’assuré peut rompre son contrat sans donner plus de détails. Il existe également d'autres raisons de résiliation pour votre assurance deux roues que nous allons vous présenter. 

Résiliation d'un contrat d'assurance moto à l'échéance

 Pour rompre votre contrat d'assurance à l'échéance, vous aurez à faire part de votre volonté de cessation de contrat à votre assureur en observant un préavis. Ce préavis est établi à deux mois avant la date d'échéance. De cette façon, une lettre de rupture de contrat devra être communiquée par recommandé avec accusé de réception au maximum deux mois avant la date d'échéance prévue au contrat.

Résiliation votre contrat avec la loi Chatel 

Vous pouvez aussi rompre votre assurance moto grâce au texte de loi Châtel. Effectivement, si vous avez raté la date de rupture du contrat à l'échéance basique, vous disposez d'une autre possibilité de rupture pour votre contrat d'assurance deux roues. Cette loi a prévu un délai de 20 jours à partir de la date d'envoi de votre avis d'échéance, un sursis durant lequel vous pourrez envoyer une lettre de rupture de contrat par recommandé avec accusé de réception à votre assureur.

Cette disposition, entrée en application en 2005 facilite l'accès à la rupture du contrat des polices d'assurance.

Résiliation votre contrat avec la loi Hamon

La loi Hamon, souvent appelée loi "sur la consommation" est une loi qui permet aux assurés, depuis le 15 janvier 2016, de rompre un contrat d’assurance à n’importe quel moment, sans raison valable ni justification, à condition que son contrat d'assurance deux roues soit actif depuis au moins un an.

La rupture est simplifiée par le nouvel assureur qui se porte garant d’établir lui-même toutes les démarches de rupture auprès de l’ancien assureur. 

Cela permettra de mieux garantir les assurés et de protéger leurs droits en tant que consommateurs, ce qui nous tient à cœur chez Assur Bon Plan en assimilant cette démarche dès l'étape de la souscription. 

Résilier son assurance moto en cours d'année

Vous pouvez également rompre votre contrat d’assurance avant la date d'échéance inscrite sur votre contrat, voilà quatre cas de figure dans lesquels vous serez en mesure de résilier votre contrat en cours de route :

• Si vous changez de véhicule, que cela soit une vente, une cession ou un don. Vous devrez envoyer la demande de rupture à votre compagnie d’assurance en joignant les justificatifs demandés (par exemple : le certificat de vente). Votre assureur bénéficiera alors d'un délai de 10 jours, après réception, pour rompre votre contrat d'assurance.
• Dans ce cas de figure, votre deux roues a été volé ou détruit : il vous faudra alors envoyer un courrier recommandé dans un délai de 10 jours à la suite des dits événements. 
• Si vous changez de situation, par exemple si vous déménagez, vous avez un délai de 10 jours pour en informer votre compagnie d’assurance par courrier recommandé. 
• Dans le cas où le tarif de votre prime d’assurance augmente. Effectivement, il est possible que le prix de votre assurance augmente, vous avez dans ce cas, la possibilité de rompre votre contrat sous un délai de 15 jours à un mois. À noter qu’une augmentation de tarif de votre assurance deux roues due à un malus ou une nouvelle taxe, ne permet pas à l'assuré de rompre son contrat auprès de sa compagnie d’assurance.