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Le bonus écologique : Qu'est-ce que c'est ?

Le bonus écologique : Qu'est-ce que c'est ?

La défense environnementale est l'un des enjeux essentiels engendrés par la nouvelle réglementation routière 2021, et derrière le "dividende écologique" se camoufle une approche fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Elle a pour objectif de pousser les conducteurs vers des véhicules qui polluent moins en octroyant des bonus sous forme de primes.

Le principe du bonus écologique

Les bonus écologiques sont des participations pécuniaires attribuées par l'État pour amener les conducteurs à acquérir ou à louer des véhicules neufs ou d'occasion à faible émission de CO2 lors d'une location à longue durée. Le système a été créé en 2008 pour renouveler la flotte dans le but de supprimer les véhicules anciens les plus polluants.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Voici les barèmes qui s'appliquent en ce moment aux voitures neuves :

• Concernant les véhicules dont le prix d'achat est inférieur à 47 000€ et dont les émissions de CO2 ne sont pas supérieures à 20 g/km, le bonus est de 27 % du prix d'achat (taxe comprise). Il est bon de savoir que les primes sont limitées à 6 000 € et les personnes morales à 4 000 € 
• Pour les véhicules dont le prix varie entre 45 000 et 60 000 euros, une prime de 2 000 euros ;
• Pour les véhicules dont le coût est supérieur à 60 000 euros et dont l'émission maximale de CO2 est de 20 g/km, la prime s'applique uniquement aux véhicules utilitaires légers et aux véhicules à hydrogène. Le tarif de cette prime est de 2 000 euros.

Les distinction entre bonus écologique et prime à la conversion

Si l'éco-bonus est un bonus qui peut aller jusqu'à 7 000 euros et peut être demandé par tous les conducteurs qui préfèreront un véhicule propre, dans ce cas, ce bonus est particulièrement différent de la prime à la conversion. Effectivement, les primes à la conversion, aussi connues sous le nom de primes à la casse, sont des rabais de l'État octroyés aux conducteurs qui décident d’acquérir une voiture neuve en mettant à la casse leur véhicule d'occasion dans un centre habilité VHU. Pour être éligible à la prime à la conversion, le véhicule doit être immatriculé pour la première fois :

• Voitures diesel avant 2011 
• Voitures à essence avant 2006

Ainsi, en mettant leur ancienne voiture à la casse, les conducteurs peuvent bénéficier jusqu'à 3 000 euros de prime pour les aider à changer pour un moteur thermique, neuf ou d'occasion, ou jusqu'à 5 000 euros de prime pour acheter un moteur électrique ou voiture hybride rechargeable.

Quels sont les objectifs du bonus écologique ?

L'objectif principal du dividende environnemental est de proposer des véhicules propres plus accessibles à beaucoup plus d'usagers de la route, qu'ils soient électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables.  

Effectivement, en offrant des primes allant jusqu'à 7 000 euros aux personnes physiques et morales, le gouvernement a nettement montré sa volonté de pousser davantage de français à participer efficacement à la lutte contre le réchauffement climatique. Des alternatives aux voitures thermiques sont maintenant fixées et leurs tarifs sont toujours moins élevés que le prix moyen des voitures électriques.